Intervention de Roland Courteau

Force est de constater que l’économie sociale et solidaire reste encore trop méconnue. Elle souffre en outre d’un manque de reconnaissance dû au fait qu’elle n’avait jusqu’à aujourd’hui, jusqu’à votre projet de loi, monsieur le ministre, ni définition précise ni reconnaissance officielle. Voilà une lacune qui sera bientôt comblée !

J’avoue ne pas comprendre certaines prises de position dans cette enceinte. Mais c’est ainsi… Non, mes chers collègues, l’économie sociale et solidaire n’est pas, comme l’a souligné Martial Bourquin, une économie marginale : elle représente 2, 6 millions de salariés, soit un emploi privé sur 8 !

En dépit de la conjoncture, ce secteur demeure créateur d’emplois. Au cours des dix dernières années, il a créé 440 000 emplois, soit une augmentation de 23 %, quand le nombre des emplois n’augmentait que de 7 % dans le reste du secteur privé. De plus, ce secteur fédère 10 % du PIB de la France. Bref, il s’agit d’un secteur à haute utilité publique et sociale.

J’apprécie, monsieur le ministre, que vous vous soyez saisi de cette question pour apporter à ce secteur toute la reconnaissance et la légitimité qu’il mérite.

Avec l’article 1er, nous allons définir de manière inclusive l’économie sociale et solidaire. En fait, nous voulons inscrire cette politique publique de l’économie sociale et solidaire dans la durée et lui donner les moyens de fonctionner de manière optimale. À cet effet, les structures et les acteurs de l’économie sociale solidaire pour lesquels nous allons définir le périmètre d’action seront désormais clairement identifiables, tant par les organismes de financement que par les pouvoirs publics et les citoyens. Ainsi, les quatre grandes familles historiques et fondatrices de ce secteur que sont les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations voient leur statut conforté par le projet de loi.

Cependant, il existe des entreprises qui, bien que n’appartenant à aucune de ces familles, adhèrent à cette philosophie par leur mode d’entreprendre et l’utilité sociale qu’elles visent. Aussi doivent-elles trouver leur place au sein de l’économie sociale et solidaire. C’est pourquoi il était primordial de définir des critères fondés sur les valeurs traditionnelles de l’économie sociale et solidaire et adaptés au modèle d’entreprendre des sociétés commerciales à « lucrativité limitée » qui souhaitent intégrer ce périmètre.

En proposant trois critères, tels que la poursuite d’un but social autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, avec participation des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise, et une lucrativité encadrée, avec le réinvestissement de la majorité des bénéfices pour le développement de l’entreprise et l’« impartageabilité » des réserves obligatoires, vous permettez à ces sociétés commerciales à « lucrativité limitée », qui recherchent un objectif d’utilité sociale, d’intégrer une grande famille, tout en encadrant les conditions de cette intégration. Toutefois, il conviendra à l’avenir de vérifier le respect de ces critères par ces entreprises.

Il s’agit bien sûr d’une démarche volontaire, qui implique obligatoirement une modification des statuts. Votre approche rejoint ainsi le choc de simplification engagé par le Président de la République.

Les chiffres prévisionnels nous donnent à penser que 5 000 entreprises pourraient prétendre à ce statut, ce qui n’est nullement négligeable. Au vu des principes et des valeurs défendus par l’économie sociale et solidaire, je suis heureux que nous leur donnions cette perspective.

Monsieur le ministre, la définition de l’économie sociale et solidaire est une bonne chose. D’ailleurs, elle me semble tellement évidente que je m’étonne que personne auparavant n’ait pensé à l’inscrire dans la loi. Avec ce texte, nous menons la bataille de l’emploi souhaitée par le Président de la République et le Gouvernement. Nous allons contribuer à créer des emplois et participer à la relance de la croissance. Pour ma part, je n’y vois que des avantages. C’est donc avec détermination et conviction que je soutiendrai l’article 1er et le projet de loi dans son ensemble.