Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Incontestablement, ce projet de loi puissamment novateur permettra de lever un verrou et d’ouvrir de nouveaux horizons.

Il répond à une triple exigence : une exigence sociale, une exigence économique et une exigence citoyenne. Toutes trois figurent parmi les principes fondamentaux énoncés à l’article 1er ; Jean-Pierre Godefroy a eu raison de souligner, dans la discussion générale, qu’elles sont au cœur du pacte républicain.