Intervention de Benoît Hamon

Monsieur Mézard, l’article 1er du projet de loi a fait l’objet de discussions et de négociations intenses, non seulement avec les groupes politiques du Sénat, mais aussi, en amont, avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Après avoir entendu l’avis du CESE, auquel vous avez fait référence, et les points de vue de tous les acteurs concernés, nous sommes arrivés à une définition qui ne correspond pas forcément à la position de chaque famille de l’économie sociale et solidaire, mais que le Gouvernement considère comme un point d’équilibre. En effet, elle sert notre ambition de promouvoir une vision inclusive de l’ESS et de favoriser la pollinisation par celle-ci de l’économie classique.

À nos yeux, monsieur le sénateur, votre proposition de remplacer, à l’alinéa 1, l’expression : « un mode d’entreprendre » par les mots : « une forme d’organisation d’activités économiques » rompt cet équilibre. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 213 rectifié ; s’il est maintenu, le Gouvernement y sera défavorable.

En revanche, le Gouvernement est favorable, à l’instar de la commission, à l’amendement n° 259 rectifié. En effet, la précision que celui-ci vise à introduire rejoint notre volonté de faire entendre que l’économie sociale et solidaire n’est pas seulement une économie de la réparation.