Intervention de Jacques Mézard

Au travers de cette série d’amendements à l’article 1er du projet de loi, nous cherchons à préciser les caractéristiques fondamentales de l’économie sociale et solidaire et à nous assurer du respect de celles-ci par l’ensemble des acteurs concernés.

L’amendement n° 214 rectifié vise à définir plus précisément l’un des piliers de l’économie sociale et solidaire : la notion de lucrativité nulle ou limitée.

Donner de cette économie une définition inclusive, c’est très bien ; mais, selon nous, cette intention ne doit pas conduire à abaisser les exigences constitutives de ce secteur. C’est pourquoi nous proposons d’insister sur l’importance du critère de lucrativité nulle ou limitée.