Intervention de Benoît Hamon

Monsieur Mézard, vous voulez vous assurer que les bénéfices seront redistribués aux sociétaires, sous forme de participation, de manière exceptionnelle.

Le président de la SCOP Chèque Déjeuner, l’un des leaders mondiaux en matière de titres de restauration, a rapporté que 45 % des bénéfices de l’exercice 2011 ont été directement distribués aux salariés, selon un partage égalitaire : de l’hôtesse d’accueil au président, chacun a reçu 20 000 euros, ce qui est considérable. Une part identique des bénéfices a servi de provision pour investissement, le reste étant de 10 %.

Cet exemple montre que, dans le fonctionnement actuel du modèle coopératif, une part des bénéfices est, de manière régulière, distribuée aux sociétaires.

Il me semble que l’adoption de l’amendement n° 214 rectifié mettrait en cause le fonctionnement actuel de certaines coopératives dans le secteur marchand : dans un environnement très fortement concurrentiel, celles-ci aspirent, sans abandonner le principe coopératif, à redistribuer une partie des bénéfices aux sociétaires.

C’est pourquoi je demande à M. Mézard de bien vouloir retirer son amendement ; s’il est maintenu, le Gouvernement y sera défavorable.