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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendements 74 298 133
Marc Daunis, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 74, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 298, car il tend à offrir une vision plus complète que l’amendement n° 133.
Par ailleurs, si l'amendement n° 74 ainsi modifié est adopté, l'amendement n° 133 n’aura plus d’objet. C'est la raison pour laquelle commission en demande le retrait.
