Intervention de Benoît Hamon

En ce qui concerne la gouvernance démocratique, le Gouvernement partage le souci qui vient d’être exprimé. Il s’agit bien de lester ce principe et de lui donner de la force, tout en conservant l’ambition inclusive et la volonté d’intégrer les sociétés commerciales, pour qui, par définition, les parts sont à due proportion du capital investi et détenu par les différents actionnaires.

Pour le Gouvernement, il convient également d’associer les parties prenantes. La commission a souhaité ajouter le principe participatif. L’adoption de l'amendement n° 74 modifié, dont les dispositions vont encore plus loin, permettra, du reste, de répondre à la préoccupation exprimée par M. Godefroy.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 74, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 298, et demande le retrait de l'amendement n° 133.