Intervention de Bruno Sido

Je regrette que M. Mézard ait retiré tout à l'heure l’amendement n° 214 rectifié avant que j’aie pu m’exprimer. Je souhaite y revenir et, plus généralement, donner mon sentiment sur ce projet de loi, puisque je ne suis pas intervenu dans la discussion générale.

J’ai bien conscience qu’il existe des figures imposées, mais tout de même ! Il y a des préjugés qui semblent bien difficiles à extirper de l’inconscient de certains de nos collègues…

J’en veux pour preuve l’alinéa 2 de l'article 1er, qui mentionne des entreprises dont le « but poursuivi [est] autre que le seul partage des bénéfices ». Mes chers collègues, connaissez-vous ne serait-ce qu’une entreprise qui ait ce seul objectif ? Comment imaginer une telle chose ? C’est impensable, même pour les entreprises du CAC 40, qui cherchent pourtant aussi à rémunérer le capital détenu par leurs actionnaires : l’objectif de Total, par exemple, est de trouver du pétrole et d’assurer sa compétitivité !

Je ne connais pas une seule entreprise qui réponde à la définition proposée. D’ailleurs, dans ces conditions, les petites et moyennes entreprises, en particulier les entreprises familiales, sont quasiment d’ores et déjà des entreprises sociales et solidaires, puisqu’elles visent non pas à distribuer des bénéfices, mais bel et bien à prospérer et à faire vivre leurs salariés !

Par conséquent, soit l’on considère que toutes les entreprises sont sociales et solidaires, soit l’on ne vote pas cet article 1er. En effet, ce serait faire offense aux entreprises qui ne sont pas sociales et solidaires et qui n’ont pas, pour autant, pour seul objectif de distribuer leurs bénéfices.