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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er
Benoît Hamon, ministre délégué :
Monsieur le sénateur, il n’y a là nul préjugé, ou alors le code civil en regorge, puisque nous avons repris la définition de l’entreprise qui y figure.
