Intervention de Marc Daunis

L’article 1er intègre ce que l’on appelle les « familles traditionnelles » – nous y reviendrons à l’occasion de l’examen d’un autre amendement –, parmi lesquelles se trouvent les coopératives. Or l’article 16 de la loi du 10 septembre 1947 permet aux coopératives d’incorporer une partie des réserves au capital, dans certaines conditions.

L’adoption de cet amendement pourrait donc poser des difficultés pour les coopératives ou pour des entreprises sociales qui souhaiteraient rapprocher leur statut de celui des coopératives, ce qui est contraire à l’objectif de ce projet de loi. Ce point a sans doute échappé à la vigilance des auteurs de cet amendement, animés qu’ils étaient du souci, tout à fait louable, d’éviter des dérives en la matière.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.