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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 216
Marc Daunis, rapporteur :L’amendement n° 216 rectifié est particulièrement bienvenu. Il tend à améliorer la rédaction du texte.
En effet, il est légitime que les détenteurs de parts récupèrent leurs apports à la part, comme c’est d’ailleurs le cas dans les coopératives. Il est préférable de prévoir la dévolution du boni de liquidation calculé après que chacun aura récupéré ses parts.
Quant au sous-amendement n° 299, qui est rédactionnel, il vise à préciser qu’il s’agit bien d’un boni « de liquidation ».
