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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Transmission d'une proposition de loi
Guy Fischer, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 177, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
