Intervention de Benoît Hamon

Je me permets de revenir sur l’intervention de M. Sido. En effet, au-delà de la définition du code civil, il est vrai que la plupart des entrepreneurs, en créant des entreprises de bâtiment ou de services, veulent évidemment réaliser des bénéfices.

Monsieur Sido, vous avez raison, si l’on crée une entreprise, c’est certes pour essayer de gagner sa vie, mais cela s’insère surtout dans un projet personnel qui dépasse le but purement lucratif. Cependant, la définition de l’article 1832 du code civil est bien celle que j’ai mentionnée.

J’ai bien compris vos propos. L’immense majorité des chefs d’entreprise, si l’on met à part quelques traders et prédateurs, a pour objectif de réaliser des bénéfices, mais aussi de remplir une mission plus large que celle de leur simple enrichissement, lequel n’est d’ailleurs pas systématique, à la fin du mois.

Pour en revenir aux amendements en discussion, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 216 rectifié de M. Mézard, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 299 de la commission, qui vise à ajouter une précision utile.