Intervention de Marc Daunis

Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Les dispositions de cet amendement nous ont paru utiles.

En effet, la rédaction actuelle inclut les activités de production de biens ou de services, ce qui est très large si l’on retient une définition extensive des biens et des services. On peut toutefois se demander si elle englobe certaines formes d’activité telles que les coopératives de consommateurs, qui constituent pourtant l’une des formes les plus anciennes de l’économie sociale, avec la Société des équitables pionniers de Rochdale de 1844, notamment.

La commission est donc favorable à cet amendement du groupe socialiste, qui vise à préciser utilement le périmètre de l’économie sociale et solidaire.

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