Intervention de Marc Daunis

Pour bien prouver la bonne foi du ministre et la qualité du débat, nous allons le poursuivre de façon interposée.

Monsieur Requier, votre amendement tend à distinguer un organisme d’une entreprise, quel que soit son type d’activité. Or une entreprise est simplement un organisme qui mène une action économique. C’est un terme aujourd’hui consacré qui n’implique pas un but lucratif. Par ailleurs, le premier alinéa de l’article indique bien que l’économie sociale et solidaire est un « mode d’entreprendre ».

Distinguer les deux termes n’aurait pas d’impact juridique et risquerait de compliquer la rédaction et la compréhension du dispositif.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.