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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er
Marc Daunis, rapporteur :La logique est la même que pour l’amendement précédent. Sans entrer dans les détails, la précision que vous demandez, monsieur Requier, risquerait d’introduire une instabilité juridique.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
