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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 74
Benoît Hamon, ministre délégué :
Tout à l'heure, l’adoption de l’amendement n° 74 modifié de M. Le Cam nous a offert une définition transversale, englobant l’ensemble des familles de l’ESS, les « statutaires » comme les « néo-entrants », ce qui répond d'ailleurs à votre souci, monsieur Requier.
Cette approche me paraît préférable à celle qui consisterait à segmenter les familles de l’ESS par tiers, en fonction de leur type de gouvernance.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
