Intervention de François Patriat

J’ai entendu à l’instant M. le rapporteur, pour lequel j’ai de l’amitié et de l’admiration, affirmer que l’ESS était un mode d’entreprendre. À l’origine, ce dernier était promu par des travailleurs sociaux convaincus que le travail est le premier vecteur d’insertion des personnes en difficulté.

Depuis trente-cinq ans, les entreprises d’insertion et de travail temporaire sont les acteurs historiques et fondateurs de l’ESS. Aujourd'hui, elles demeurent le dernier guichet social dans beaucoup de territoires délaissés, et sont à ce titre reconnues comme des entreprises solidaires de droit. Au fil du temps, elles ont associé la performance économique à l’utilité sociale et sont devenues, sous différents statuts juridiques, de véritables entreprises, qui salarient et accompagnent, dans des conditions de droit commun, des personnes très éloignées de l’emploi.

Le présent amendement vise à entériner cette réalité historique et de terrain, en la traduisant dans le projet de loi, qui, pour le moment, n’intègre pas le versant solidaire de l’ESS. Cette lacune l’empêche de construire une ESS inclusive et cohérente.

Il existe 1 260 entreprises d’insertion et de travail temporaire conventionnées par l’État, qui emploient 65 000 salariés. Elles appartiennent au périmètre de l’ESS au même titre que les coopératives, les mutuelles et les associations. Vous allez les humilier !

Elles ne comprennent pas – je reçois leurs représentants depuis deux semaines – qu’on les fasse entrer dans l’ESS par la petite porte et non par la porte légale, comme tout le monde, au motif que leur intégration au dispositif risquerait de profiter à deux ou trois entreprises nationales. Or ce ne sont pas ces entreprises nationales, mais leurs filiales, qui profiteront du dispositif.

Monsieur le ministre, on ne peut pas dire que les entreprises d’insertion ne faisaient pas partie du premier périmètre, historique, de l’ESS. En effet, il n’existait pas de texte législatif en la matière – d’où le présent projet de loi, d'ailleurs –, mais le droit reconnaissait des entreprises solidaires, dont les entreprises d’insertion faisaient partie.

Tel est l'objet de cet amendement.