Intervention de Benoît Hamon

Non, monsieur le sénateur, je vous assure que ce ne sera pas le cas.

Nous ne sommes pas dans une démarche d’exclusion. Je vais prendre un autre exemple. Une entreprise adaptée intègre au processus de production des salariés atteints d’un handicap plus léger que celui des personnes exerçant leur activité dans un établissement et service d’aide par le travail, un ESAT. Certaines de ces entreprises adaptées sont des sociétés commerciales et ne chercheront donc pas à devenir des entreprises de l’ESS. D’autres choisiront le modèle de gouvernance de l’économie sociale et solidaire et décideront de mettre une partie de leurs bénéfices en réserves impartageables.

Nous ne voulons pas préjuger de l’objet social des entreprises. Le projet de loi distingue un modèle entrepreneurial fondé sur des principes. À mes yeux, les acteurs de l’insertion par l’activité économique ont par nature vocation à intégrer l’ESS ; ils le feront pour l’immense majorité d’entre eux.

J’ajoute que ce n’est pas parce que certaines sociétés commerciales travaillant dans le secteur de l’insertion par l’activité économique remontent des dividendes vers la holding de tête que nous les dénoncerons ou que nous les montrerons du doigt. Au contraire, je les félicite du travail qu’elles accomplissent. Je dis seulement que le projet de loi vise à développer le modèle privé non lucratif et que les sociétés commerciales n’ont pas besoin des financements de l’ESS dans la mesure où elles ne sont pas non lucratives.

Oui à ces entreprises qui s’engagent fortement dans l’insertion ! Nous en sommes tellement persuadés que le Gouvernement a revalorisé l’aide au poste – il finance également davantage de postes – et rationalisé le financement du secteur de l’insertion par l’activité économique. Nous soutenons donc ce secteur. L’immense majorité des entreprises concernées font partie de l’ESS, mais nous ne considérons pas pour autant que les entreprises qui n’en font pas partie sont moins bonnes que les autres en termes d’objet social.

Le Gouvernement émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.