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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er
Marc Daunis, rapporteur :Monsieur Patriat, je vous propose de revenir sur cette question lors de la deuxième lecture de ce projet de loi, car nous ne pouvons pas examiner votre nouvelle proposition dans ces conditions.
