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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er
Christiane Demontès, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :J’entends bien les propos de François Patriat, car j’ai été sollicitée de la même manière que lui, en ma qualité de présidente du Conseil de l’insertion par l’activité économique.
Toutefois, je veux dire qu’il n’y a pas un article 1er qui affiche des lettres de noblesse et un article 7 qui désigne des sous-structures de l’ESS. Il faut très prudent : il ne s’agit pas d’établir une hiérarchie entre les diverses structures qui appartiennent à l’ESS. Je renvoie mon collègue et ami François Patriat à l’article 7, qui prévoit que les entreprises d’insertion, quel que soit leur statut, sont reconnues comme parties intégrantes de l’ESS dès lors qu’elles ont reçu l’agrément.
Je ne voterai donc pas cet amendement.
