Intervention de Benoît Hamon

L’explication de Mme la rapporteur pour avis est très bonne.

J’ajouterai un autre élément : une entreprise de l’ESS n’a pas forcément d’utilité sociale. S’il se crée un jour une SCOP dans le secteur du tabac, quelle sera son utilité sociale ? En choisissant ce mode d’entreprendre, ses fondateurs placeraient leur entreprise dans le cadre de l’ESS. Je serais enclin à considérer que l’utilité sociale de cette structure tient au fait que l’entreprise appartienne aux salariés, même si, en termes de service rendu à la population, il faut bien admettre que l’utilité sociale d’une SCOP qui vendrait des cigarettes est assez faible.

Comme certains l’ont très bien dit, il existe des entreprises qui peuvent s’inscrire dans un marché concurrentiel tout en s’assignant une mission sociale. C’est d’ailleurs tout le sens de ce que l’on appelle le social business aujourd’hui, même s’il faut être très attentif à ce que ce ne soit pas un paravent et que cela ne serve pas surtout d’argument, en termes de communication financière, au moment où l’on se préoccupe de la cotation en bourse des actions.

Je suis favorable à ce que nous retravaillions la proposition de M. Patriat. En effet, si son amendement, qui vise à exclure les « trois grands », comme il dit, est adopté, je me demande combien d’entreprises seront finalement concernées par ce dispositif parmi les petites sociétés commerciales et les entreprises d’insertion. Je crains qu’elles ne se comptent sur les doigts de la main…