Aussi, je ne comprends pas pourquoi M. Patriat s’obstine. Il importe d’entrer dans les canons du I de l’article 1er, quelle que soit l’activité concernée, car ce n’est pas l’objet social qui définit l’ESS.
Monsieur Patriat, j’en suis désolé, mais je ne voterai pas votre amendement.