Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Aussi, je ne comprends pas pourquoi M. Patriat s’obstine. Il importe d’entrer dans les canons du I de l’article 1er, quelle que soit l’activité concernée, car ce n’est pas l’objet social qui définit l’ESS.

Monsieur Patriat, j’en suis désolé, mais je ne voterai pas votre amendement.

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