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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er
Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui a pour objet de simplifier et de clarifier les critères qu’une société commerciale doit respecter pour être reconnue comme entreprise de l’économie sociale et solidaire.
