Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Le présent amendement a pour objet de préciser dans l’article 1er les champs d’intervention des sociétés commerciales appartenant à l’économie sociale et solidaire.

Ces sociétés peuvent avoir pour but d’apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité, de contribuer à la préservation et au développement du lien social, de contribuer au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ou de concourir au développement durable.

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