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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 33
Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires économiques :M. Anziani propose une coordination juridique rendue tout à fait utile par la réécriture de l’article 1er à laquelle nous avons procédé. Je suis donc favorable à l'amendement n° 33.
De ce fait, je suggère à notre collègue Jean-Claude Requier de bien vouloir retirer l’amendement n° 218 rectifié, au travers duquel il reprend et insère dans l’article 1er des dispositions de l’article 2 du projet de loi initial, annulant ainsi les améliorations apportées par la commission.
