Intervention de Marc Daunis

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendements 219 189

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Pour les raisons que j’ai évoquées à l’instant, j’émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 83 et 188 rectifié septies et demande le retrait des amendements n° 219 rectifié, 189 rectifié septies, 84 et 82.

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