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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendements 300 219 189
Benoît Hamon, ministre délégué :
La règle applicable aujourd’hui aux coopératives impose une réserve statutaire de 15 % des bénéfices. Relever les réserves non partageables à 50 % et les reports à nouveau à 30 % aboutirait à immobiliser 80 % des bénéfices, ce qui rendrait l’exercice compliqué pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire. C’est la raison pour laquelle je souscris à l’analyse de M. le rapporteur.
J’émets donc un avis favorable sur les amendements identiques n° 83 et 188 rectifié septies, ainsi que sur l'amendement n° 300, et je demande le retrait des amendements n° 219 rectifié, 189 rectifié septies, 84 et 82.
