Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre d’avoir compris l’état d’esprit d’une partie du groupe socialiste qui, en déposant l’amendement n° 274, souhaitait donner un contour clair à la notion de non-lucrativité.

Les dispositions de l’amendement n° 219 rectifié de nos collègues du RDSE ressemblent comme deux gouttes d’eau à celles de l’amendement que nous avons retiré. Toutefois, nous ne voterons pas cet amendement et nous soutiendrons les amendements identiques n° 83 et 188 rectifié septies, ainsi que l’amendement n° 300 de M. le rapporteur.