Intervention de Ronan Kerdraon

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 83

Photo de Ronan KerdraonRonan Kerdraon :

l’amendement n° 83, défendu tout à l'heure par Gérard Le Cam.

Il s’agit de renforcer la place des salariés au sein de l’entreprise en fixant une obligation de participation plus avantageuse que les dispositions de droit commun, qui excluent les entreprises de moins de cinquante salariés. Nous proposons que cette participation soit obligatoire pour toutes les structures de l’économie sociale et solidaire, quelle que soit leur taille.

Au vu des marges de manœuvre réduites dont nous disposons pour modifier le texte, peut-être réussirons-nous cette fois à obtenir un avis favorable.

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