Intervention de Benoît Hamon

Lors de la grande conférence sociale, à laquelle ont participé d'ailleurs plusieurs députés et sénateurs, il a été décidé de reconstituer le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat des salariés, le COPIESAS.

Cet organisme a pour mission de travailler à la future réforme de l’épargne salariale, qui, pour le Gouvernement, devrait pouvoir intégrer vos réflexions, remarques et propositions sur l’épargne salariale dans les entreprises de moins de cinquante salariés de l’économie sociale et solidaire.

Je pense, comme M. le rapporteur, que tous les salariés ne trouveraient peut-être pas légitime que, parmi les entreprises comptant moins de cinquante salariés, celles de l’économie sociale et solidaire fassent l’objet d’une distinction.

Je propose, monsieur le sénateur, d’intégrer votre proposition dans le cadre de cette prochaine réforme de l’épargne salariale, inscrite à l’ordre du jour des réformes sociales soumises au dialogue social et voulues par le Gouvernement.

Dans ces conditions, je vous suggère, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement.