Intervention de Dominique Braye

Contrairement à ce que j'avais fait voilà près d'un an - vous vous en souvenez, monsieur le président, puisque c'était vous-même qui présidiez ladite séance de questions orales - je remercie M. le secrétaire d'État de la réponse qu'il m'a donnée, car elle nous ouvre des horizons.

Nous reconnaissons tous que le nombre de dérogations qui sont accordées prouve bien que la loi est peu adaptée à la réalité de notre temps. Je citerai pour exemple Garge-les-Gonesse, où le maire a demandé le classement de sa ville en commune touristique pour que les commerces puissent ouvrir le dimanche !

Il ne saurait être question d'aller contre le volontariat, contre la récupération de ces jours travaillés et de la rémunération supplémentaire qui est due aux personnes qui travaillent le dimanche. Nous en sommes bien conscients. L'ouverture dominicale des commerces doit être encadrée par des règles strictes et dans le respect de la protection des salariés volontaires.

Je déjeune aujourd'hui même avec M. Richard Mallié, l'un des députés qui étudient cette question ; nous sommes d'accord pour reconnaître qu'il faut agir rapidement, sans, cependant, bousculer les usages en vigueur depuis parfois des décennies, tout en respectant certaines règles. Mais, en ce domaine, aucune modification ne peut se faire du jour au lendemain.

Nous devons garder à l'esprit que les magasins qui ouvrent le dimanche depuis vingt ans ou trente ans ont embauché du personnel, fait des investissements et que leurs salariés ont, pour payer leur logement, pris en compte les compléments de rémunération qu'ils perçoivent au titre de leur travail dominical. Nous ne pouvons pas déséquilibrer, dans l'attente de la nouvelle loi, la vie d'un certain nombre de nos concitoyens, qui, très sensibilisés à cette question, interpellent régulièrement les élus locaux que nous sommes.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, car elle montre que vous prenez en compte la réalité et que vous connaissez bien ce difficile problème. Nous sommes prêts à vous aider. Personne ne nie l'importance du repos dominical, de même que la possibilité de travailler le dimanche, pour ceux qui le souhaitent, notamment les étudiants. Nous devons tous ensemble trouver un système qui satisfasse le plus grand nombre.