Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Cet amendement vise un double objectif.

Il s’agit, tout d’abord, de garantir le niveau d’exigences devant être respecté par les acteurs de l’économie sociale et solidaire en renforçant le contrôle nécessaire à l’obtention de la qualité d’entreprise de l’ESS et en prévoyant une révision tous les cinq ans du respect de ces critères.

Il s’agit, ensuite, d’associer les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire à ce processus de contrôle et de bénéficier ainsi de leur connaissance et de leur expérience de ce secteur.

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