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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 34
Benoît Hamon, ministre délégué :
L’autorité compétente auprès de laquelle les sociétés commerciales devront s’immatriculer est bien le registre du commerce et des sociétés, le RCS. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement n° 34.
Les dispositions de l’amendement n° 221 rectifié de Mme Laborde touchent à une question sensible, comme j’ai pu le constater lors de mes rencontres avec les acteurs concernés.
Le choix fait par le Gouvernement entre en contradiction avec les propos tenus précédemment par M. César – non pas en totalité, mais en partie.
