Intervention de Benoît Hamon

Quant à l’instruction et à la validation des dossiers par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, les CRESS, franchement, elle compliquerait la vie des entrepreneurs.

Il existe sur Internet des portails de mise à disposition d’entreprises caritatives spécialisées, notamment, dans l’insertion par l’activité économique, ou dans les dons en biens, en marchandises et en services. Je me mets à la place d’un jeune entrepreneur qui aurait suffisamment de capital pour monter son entreprise sociale et solidaire : s’il doit en passer par la validation de la CRESS pour obtenir ce label, cela risque d’être long à la fois pour lui et pour les futurs bénéficiaires du service rendu par cette entreprise.

C’est la raison pour laquelle nous avons choisi le principe déclaratif.