Intervention de Benoît Hamon

... qui, au passage, sont au nombre de trente dans notre pays, ce qui explique la place qu’elles occupent dans le présent projet de loi.

Une question se posait : devait-on étendre le système de révision relatif à la gouvernance aux associations, qui sont fort nombreuses, aux fondations, qui le sont moins, aux mutuelles ? S’agissant de ces dernières, d’ailleurs, encore faudrait-il qu’elles en soient d’accord, car il existe tout de même des instances représentatives... Bref, nous ne nous sommes pas résolus à cette idée. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas souhaité mettre en place un système de révision.

En l’occurrence, ce seront l’administration fiscale et les commissaires aux comptes qui effectueront la révision et vérifieront la conformité des déclarations avec le fonctionnement des entreprises.

Dans un souci de simplification et de cohérence, je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.