Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les difficultés que rencontrent actuellement les structures d'accueil consacrées à la petite enfance, qu'elles soient associatives ou parentales.

Cette situation découle des décisions prises dans le secteur de l'emploi, tout particulièrement dans l'attribution des contrats aidés dans ce champ d'activité.

L'embauche des salariés en contrats aidés est désormais réservée à deux seuls secteurs d'activité : la santé et l'éducation nationale.

Conscient que les mesures d'aide à l'emploi ne doivent pas être le seul moyen de financement des structures d'accueil consacrées à la petite enfance, je me permets de vous faire remarquer, monsieur le secrétaire d'État, que ces associations ne disposent pas des ressources internes suffisantes pour pérenniser la totalité de ces contrats.

Par ailleurs, leur activité étant réglementée par des conventions passées antérieurement avec la caisse d'allocations familiales et la mutualité sociale agricole, elles ne peuvent augmenter démesurément et brutalement la participation des familles.

Je vous demande donc quelles mesures vous comptez mettre en oeuvre pour permettre à ces structures, qui restent dépendantes de ces contrats aidés, de continuer à fonctionner et d'assurer un service indispensable aux familles.