Intervention de Gérard César

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er

Photo de Gérard CésarGérard César :

Cet amendement vise à intégrer dans le champ de l’économie sociale et solidaire l’ensemble des acteurs actuellement soumis au même cadre législatif d’autorisation, d’agrément et de déclaration ouvrant droit à l’agrément « entreprise sociale et solidaire ».

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