Intervention de Benoît Hamon

Une entreprise comme Acadomia, par exemple, rend des services à la personne et permet à ses clients de bénéficier d’une défiscalisation. Pour autant, elle ne fait pas partie du champ de l’économie sociale et solidaire.

Je répète ce que j’ai dit tout à l'heure à M. Patriat : l’appartenance d’une entreprise à l’économie sociale et solidaire est fonction non pas de son objet social, mais de son modèle entrepreneurial. Historiquement, cette définition a été retenue par les acteurs concernés et par le Gouvernement, et elle permet d’inclure des sociétés commerciales s’étant fixé des contraintes objectivement robustes de ce point de vue.

Nous avons travaillé sur ce sujet en concertation avec les entrepreneurs sociaux. Notre objectif n’était donc pas, au travers de ce projet de loi, d’empêcher ceux qui souhaitaient faire partie de l’économie sociale et solidaire d’y entrer. Nous avons pris en compte les contraintes en fonction des réalités économiques du terrain.

Nous ne pouvons donc pas retenir les entreprises de services à la personne dans le champ de l’économie sociale et solidaire, pour la même raison que nous en excluons, comme je l’ai dit en réponse à M. Patriat, les entreprises commerciales d’insertion.

En effet, j’y insiste, l’appartenance à ce secteur est définie non par l’objet social de l’entreprise, mais par son modèle capitalistique et entrepreneurial.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.