Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Je trouve l’amendement de M. Godefroy excellent.

On nous a expliqué précédemment que le contrôle effectué lors de l’immatriculation serait souple et citoyen. D’ailleurs, est-ce le greffe qui y procédera ? Vous savez bien que les greffes sont complètement démunis – n’est-ce pas, monsieur Mézard ?...

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