Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Bien entendu, il faut des contrôles de temps en temps. Je pense moi aussi, comme M. Godefroy, qu’il faut contrôler – certes, pas tous les huit jours ! – non pas l’objet social de l’entreprise, mais le respect des principes du I de l’article 1er.

Je voterai donc cet amendement.

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