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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er
Marc Daunis, rapporteur :Avant que nous ne passions au vote, je demande à mes collègues de bien mesurer ce qu’impliquerait l’adoption de cet amendement : nous inclurions dans la loi une obligation de décret…
