Intervention de Marc Daunis

J’ajoute que nous avons le souci de ne pas freiner le développement de la démarche inclusive et que nous avons prévu des garde-fous suffisamment sérieux.

Enfin, s’il était besoin d’un décret, le fait qu’il ne soit pas prévu dans la loi n’empêcherait pas de le prendre. En revanche, prévoir une obligation légale dans ce sens serait source de difficultés.

C’est pourquoi, de nouveau, j’appelle au retrait de cet amendement et, à défaut, à son rejet.