Intervention de Benoît Hamon

La rédaction actuelle de l’article 2 me paraît plus conforme à l’objectif qui est le nôtre. Elle permet notamment d’englober, dans une même définition, à la fois l’utilité sociale et les entreprises dont l’activité participe de cette utilité sociale.

Cela étant dit, parmi les six rubriques mentionnées dans l’amendement du groupe RDSE, l’une retient particulièrement mon attention. J’avais jusqu’à présent le sentiment que notre définition couvrait à peu près tous les domaines qui correspondaient à cette idée d’utilité sociale, mais il en manque peut-être un, que les auteurs de l’amendement ont, eux, pensé à mentionner : la lutte contre les exclusions, terme qui renvoie, dans mon esprit, à la question des discriminations. Or, aujourd’hui, on le voit bien, les tentations négatives sont fortes en la matière et l’intolérance ne fait que progresser. Dans un tel contexte, concourir à une société sans discrimination, c’est être socialement utile.

Peut-être conviendrait-il de retravailler sur le sujet d’ici à la deuxième lecture. À moins qu’un nouvel amendement ou un sous-amendement ne soit déposé dès maintenant... En tout cas, le fait de mentionner – sans doute à l’alinéa 3 de l’article 2 – la lutte contre les exclusions, que j’entends comme une lutte contre les discriminations, me paraîtrait constituer indéniablement un apport.