Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Cet amendement a pour objet d’étendre le principe d’une révision, telle qu’elle est prévue pour les coopératives, à l’ensemble des familles de l’économie sociale : mutuelles, associations, fondations et sociétés commerciales visées à l’article 1er du projet de loi. La révision permettra de porter une appréciation critique sur la gouvernance et la conformité aux principes de l’économie sociale et solidaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion