Intervention de Gérard César

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Articles additionnels après l'article 2, amendements 20 181

Photo de Gérard CésarGérard César :

Cet amendement a été défendu, monsieur le président, puisqu’il a le même objet que les amendements n° 20 rectifié et 181.

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