Intervention de Marc Daunis

Je dois l’avouer, la commission a été quelque peu surprise par le contenu de ces amendements. D’un côté, nos collègues Gérard César et Élisabeth Lamure souhaitent que les contrôles soient aussi légers que possible, que les procédures soient très souples, que les redistributions s’opèrent de la manière la plus libre... Et voilà que, d’un autre côté, ils proposent d’instaurer, pour tout le secteur de l’économie sociale et solidaire, des procédures extrêmement lourdes de révision.

Je suis donc un peu déconcerté par le caractère a priori contradictoire d’une telle position. Mais mon interprétation est sans doute erronée…

La révision pour toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire serait une procédure redondante dans nombre de cas, en fonction du statut propre à chaque famille. Par ailleurs, elle serait assez lourde à mettre en place dans le cadre des dispositifs existants.

La commission est donc défavorable à ces trois amendements.