Intervention de Marc Daunis

Cette déclaration de principe est pleinement conforme à l’esprit de l’économie sociale et solidaire. Elle permettra à une entreprise de manifester son intention de se comporter de manière exemplaire, au-delà des règles inscrites dans la loi.

Par cette disposition, sur laquelle un point d’équilibre a pu être trouvé, il nous a paru intéressant d’impulser un mouvement vers le haut. Certains ont d’ailleurs rappelé que l’économie sociale et solidaire était le terrain de l’innovation. Il s’agit donc de constituer un champ d’expérimentation permettant un approfondissement ultérieur des règles de l’économie sociale et solidaire et d’aider le secteur à mieux définir les contours d’une identité forcément en mouvement.

Nous l’avons vu, dans cette recherche d’équilibre entre les différentes familles, un point a été atteint, mais il n’est pas immuable. Nous verrons comment il se déplacera au fil du temps.

Par ailleurs, pour les raisons que j’ai indiquées précédemment, nous ne voulons pas créer un carcan. C’est pourquoi nous tenons à ce que les entreprises soient libres d’adhérer ou non à cette déclaration de principe, pour que cette démarche s’inscrive dans un mouvement positif, en phase avec cet enthousiasme, cette volonté créatrice et innovante qui caractérisent ce secteur.

Pour ces raisons, il convient de laisser le secteur instaurer lui-même, conformément à sa tradition, ces chartes d’engagements, dont l’effet d’entraînement sera d’autant plus fort que l’adhésion sera volontaire et non obligatoire.