Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 2 bis nouveau, amendements 76 75 85 2

Benoît Hamon, ministre délégué :

Je vois des bras qui se lèvent, mais on ne peut pas vouloir moins de règles en général et toujours plus de règles quand il s’agit de l’économie sociale et solidaire, n’est-ce pas monsieur le sénateur !

Je le répète, l’adhésion est libre parce qu’il ne nous appartient pas de « retricoter » ce qui relève, sinon de la négociation sociale, en tout cas de la négociation collective. Il me semble que l’économie sociale et solidaire vue comme une locomotive en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en matière d’échelle des salaires, etc., cela a du sens.

J’y insiste : ce secteur n’est pas vierge de conflits, de difficultés. C’est pourquoi il serait vertueux qu’il prenne lui-même l’initiative pour montrer l’exemple à tous. S’il veut polliniser l’économie classique, il doit jouer ce rôle de locomotive en matière de relations sociales. Tel est le sens de cet article.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

J’indique d’ores et déjà à M. Le Cam que le Gouvernement émettra un avis favorable sur les amendements n° 76, 75 et 85, qui visent à compléter utilement la rédaction de l’article 2 bis.

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