Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que vous n’avez pas été convaincant du tout !

Dans la discussion générale, je vous ai trouvé plein d’allant, parfois lyrique ; vous êtes même allé jusqu’à soulever l’enthousiasme des sénateurs de la majorité. Votre propos avait une dimension quelque peu expiatoire : les temps sont durs, la crise sévit, et l’on comprend que la majorité soit un peu frustrée de ne pas pouvoir aller aussi loin qu’elle le souhaiterait sur le plan économique…

Cela dit, le sujet dont nous débattons est intéressant et le secteur de l’économie sociale et solidaire mérite toute notre attention. Mais tout de même, on nous propose d’inscrire dans la loi ce qu’elle n’impose pas, mais n’interdit pas non plus ! C’est surnaturel ! Si jamais il fallait qu’on inscrive dans la loi tout ce qu’il est possible de faire parce que la loi ne l’interdit pas, où irions-nous ? On dit déjà que la loi est verbeuse…

Ce que vous êtes en train de faire n’a pas de sens. Certains secteurs de l’économie ont déjà établi des chartes et ils n’ont pas besoin d’une loi pour cela. Vous voulez inciter certains d’entre eux à aller plus loin ; pourquoi pas ? Mais les gens sont majeurs et vaccinés, ils peuvent en prendre eux-mêmes l’initiative ; ils peuvent, s’ils le souhaitent, se rassembler, rédiger une charte et décider d’y adhérer.

Que nous demande-t-on présentement ? On nous demande d’inscrire dans la loi cette possibilité, à charge pour vous, monsieur le ministre, de donner un coup de tampon pour valider cette charte ! Franchement, avec cet article, nous perdons notre temps ! Si les gens veulent aller plus loin, ils sont libres.

La fin du propos de notre collègue Jacques Mézard nous a laissé entendre que cet article était le fruit d’un accord, obtenu certainement après de longues discussions. Si tel est le cas, on a compris… Sinon, à quoi bon cet article ? Je ne comprends pas !